J.O. Numéro 260 du 9 Novembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 16688
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Arrêté du 18 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 6 juin 1996 fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
NOR : MESA9923362A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 octobre 1999, l'arrêté du 6 juin 1996 modifié fixant la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics est modifié de la façon suivante :
I. - Représentants de l'administration
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 260 du 09/11/1999 page 16688
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